Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 19
- Contre 66
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 22 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- LFI-NFP12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention