Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 68
- Contre 11
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR12 pour, 1 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 6 contre, 1 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR2 pour, 3 contre, 1 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention