Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 33
- Contre 20
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- LFI-NFP11 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN10 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention