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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4662 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

132 pour · 77 contre · 7 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 132
  • Contre 77
  • Abstention 7

Décomposition par groupe

  • RN59 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC27 pour, 4 contre, 5 abstentions
  • EPR1 pour, 31 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 20 contre, 1 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 10 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 3 contre, 1 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention

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