Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 61
- Contre 60
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- RN51 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 19 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR3 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem1 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT2 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention