Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 33
- Contre 32
- Abstention 46
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 44 abstentions
- LFI-NFP19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC9 pour, 1 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- EcoS3 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 0 contre, 1 abstention