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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4561 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

110 pour · 62 contre · 5 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 110
  • Contre 62
  • Abstention 5

Décomposition par groupe

  • RN45 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 40 contre, 0 abstention
  • EPR38 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 5 contre, 5 abstentions
  • Dem4 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 6 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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