Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 43
- Contre 74
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 53 contre, 0 abstention
- EPR4 pour, 18 contre, 2 abstentions
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR3 pour, 0 contre, 4 abstentions
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 1 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention