Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 65
- Contre 69
- Abstention 61
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 51 abstentions
- EPR29 pour, 4 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 20 contre, 0 abstention
- Dem5 pour, 9 contre, 2 abstentions
- DR12 pour, 2 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 11 contre, 0 abstention
- NI6 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT6 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 0 contre, 4 abstentions
- UDR0 pour, 0 contre, 4 abstentions