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Assemblée nationale · Scrutin

l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin n° 1501 · 30 avril 2025 · adopté

ADOPTÉ

90 pour · 26 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 90
  • Contre 26
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN55 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 12 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 0 contre, 1 abstention
  • UDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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