Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 40 de M. Terlier et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
- Pour 82
- Contre 34
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- EPR42 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN24 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 16 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 12 contre, 0 abstention
- HOR8 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention