Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 13
- Contre 34
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 5 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention