Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
- Pour 79
- Contre 12
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN30 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR15 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP15 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 3 contre, 1 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR6 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 1 contre, 1 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention