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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4613 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

54 pour · 117 contre · 10 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 54
  • Contre 117
  • Abstention 10

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 52 contre, 0 abstention
  • SOC19 pour, 2 contre, 9 abstentions
  • EPR0 pour, 28 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 3 contre, 1 abstention
  • AD0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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