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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5560 · 19 février 2026 · rejeté

REJETÉ

30 pour · 49 contre · 13 abstentions · 3 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 30
  • Contre 49
  • Abstention 13

Décomposition par groupe

  • LFI-NFP21 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • SOC5 pour, 10 contre, 3 abstentions
  • DR0 pour, 9 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 1 contre, 7 abstentions
  • HOR0 pour, 7 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • EcoS2 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention

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