Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 217 de Mme Lebon à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 14
- Contre 20
- Abstention 9
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 11 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 0 contre, 9 abstentions
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- LFI-NFP6 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention