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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 5054 · 15 janvier 2026 · adopté

ADOPTÉ

89 pour · 35 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 89
  • Contre 35
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN51 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR13 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • DR10 pour, 0 contre, 1 abstention
  • Dem5 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • HOR3 pour, 1 contre, 0 abstention
  • LIOT2 pour, 1 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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