Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 32
- Contre 9
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN9 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 9 contre, 0 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 0 contre, 1 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention