Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5774 · Amendement n° 344 à l’article 17 bis · lutte contre les fraudes sociales et…

Adopté32 pour, 9 contre, 1 abstention. Majorité requise : 21 des 41 suffrages exprimés, le seuil est dépassé de 11 voix.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR9002
RN10001
LFI-NFP0900
DR4000
SOC4000
EcoS2000
HOR2000
GDR0010
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.