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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4475 · 3 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

168 pour · 73 contre · 13 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 168
  • Contre 73
  • Abstention 13

Décomposition par groupe

  • RN72 pour, 2 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 35 contre, 0 abstention
  • SOC34 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP30 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 11 contre, 4 abstentions
  • Dem10 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT3 pour, 4 contre, 0 abstention
  • NI2 pour, 3 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 0 contre, 5 abstentions
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 0 contre, 2 abstentions

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