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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 4042 · 20 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

228 pour · 15 contre · 2 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 228
  • Contre 15
  • Abstention 2

Décomposition par groupe

  • RN78 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR37 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC33 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP25 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 8 contre, 1 abstention
  • Dem11 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT8 pour, 2 contre, 0 abstention
  • DR6 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI5 pour, 2 contre, 1 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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