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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin n° 3694 · 13 novembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

213 pour · 17 contre · 3 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 213
  • Contre 17
  • Abstention 3

Décomposition par groupe

  • RN76 pour, 2 contre, 0 abstention
  • SOC39 pour, 1 contre, 0 abstention
  • EPR17 pour, 8 contre, 1 abstention
  • DR21 pour, 0 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS10 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR3 pour, 6 contre, 1 abstention
  • LIOT7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR4 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention

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