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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Scrutin n° 1137 · 21 mars 2025 · rejeté

REJETÉ

35 pour · 53 contre · 4 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 53
  • Abstention 4

Décomposition par groupe

  • RN0 pour, 36 contre, 0 abstention
  • SOC14 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EcoS8 pour, 0 contre, 2 abstentions
  • LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem1 pour, 5 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • GDR3 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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