Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 41
- Contre 82
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 43 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 15 contre, 0 abstention
- SOC13 pour, 1 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- EcoS7 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention