Assemblée nationale · Scrutin
le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 76
- Contre 69
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 32 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 21 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 14 contre, 5 abstentions
- EPR17 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR5 pour, 0 contre, 1 abstention
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention