Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 68
- Contre 28
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP24 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 20 contre, 0 abstention
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS9 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR9 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- LIOT5 pour, 0 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention