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SensPoObservatoire politique indépendant

Assemblée nationale · Scrutin

l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).

Scrutin n° 3053 · 10 juillet 2025 · adopté

ADOPTÉ

132 pour · 0 contre · 36 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 132
  • Contre 0
  • Abstention 36

Décomposition par groupe

  • RN46 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 0 contre, 24 abstentions
  • SOC23 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem3 pour, 0 contre, 12 abstentions
  • EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR7 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT6 pour, 0 contre, 0 abstention
  • GDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 0 contre, 0 abstention

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