Assemblée nationale · Scrutin
l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 83
- Contre 16
- Abstention 20
Décomposition par groupe
- RN42 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR14 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 13 contre, 0 abstention
- Dem11 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS0 pour, 1 contre, 9 abstentions
- EPR10 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 1 contre, 10 abstentions
- DR4 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 1 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention