Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 29
- Contre 28
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention