Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 1528 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 12 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 10
- Contre 30
- Abstention 11
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 11 contre, 0 abstention
- LFI-NFP10 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 0 contre, 7 abstentions
- EcoS0 pour, 2 contre, 4 abstentions
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention