Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).
- Pour 50
- Contre 27
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN23 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP0 pour, 13 contre, 0 abstention
- EPR11 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 10 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 2 contre, 2 abstentions
- HOR4 pour, 1 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 1 contre, 0 abstention