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Assemblée nationale · 19 février 2026

Scrutin n° 5566 · Amendement n° 1175 à l’article 4 · droit à l'aide à mourir

Rejeté11 pour, 123 contre, 5 abstentions. Majorité requise : 68 des 134 suffrages exprimés, il en a manqué 55.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
RN03110
SOC02400
EPR01802
LFI-NFP11430
EcoS01300
Dem0711
DR0900
HOR0700
GDR0400
UDR0300
NI0200
LIOT0100

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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