Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 19
- Contre 13
- Abstention 18
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 0 contre, 11 abstentions
- EPR2 pour, 6 contre, 0 abstention
- EcoS8 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP2 pour, 0 contre, 5 abstentions
- SOC7 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 2 contre, 2 abstentions
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention