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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4578 · 5 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

117 pour · 67 contre · 54 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 117
  • Contre 67
  • Abstention 54

Décomposition par groupe

  • RN61 pour, 0 contre, 0 abstention
  • SOC10 pour, 0 contre, 35 abstentions
  • EPR0 pour, 41 contre, 1 abstention
  • LFI-NFP29 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EcoS11 pour, 0 contre, 1 abstention
  • HOR0 pour, 3 contre, 8 abstentions
  • DR0 pour, 3 contre, 4 abstentions
  • LIOT0 pour, 2 contre, 3 abstentions
  • NI1 pour, 1 contre, 2 abstentions
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention

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