Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
- Pour 19
- Contre 57
- Abstention 12
Décomposition par groupe
- HOR0 pour, 22 contre, 1 abstention
- LFI-NFP16 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 12 contre, 0 abstention
- EcoS1 pour, 0 contre, 5 abstentions
- SOC0 pour, 0 contre, 6 abstentions
- Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention