Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
- Pour 86
- Contre 45
- Abstention 7
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 36 contre, 0 abstention
- EPR22 pour, 0 contre, 1 abstention
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT14 pour, 0 contre, 4 abstentions
- SOC12 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR4 pour, 0 contre, 2 abstentions
- DR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- Dem3 pour, 0 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention