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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin n° 4581 · 5 décembre 2025 · rejeté

REJETÉ

50 pour · 101 contre · 102 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 50
  • Contre 101
  • Abstention 102

Décomposition par groupe

  • RN1 pour, 0 contre, 61 abstentions
  • EPR0 pour, 47 contre, 0 abstention
  • SOC6 pour, 0 contre, 37 abstentions
  • LFI-NFP28 pour, 0 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 19 contre, 0 abstention
  • EcoS12 pour, 0 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 10 contre, 1 abstention
  • NI1 pour, 4 contre, 1 abstention
  • LIOT0 pour, 3 contre, 2 abstentions
  • UDR0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention

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