Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 19
- Contre 51
- Abstention 3
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 24 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS5 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC1 pour, 1 contre, 3 abstentions
- DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention