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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 34 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin n° 5642 · 23 février 2026 · rejeté

REJETÉ

42 pour · 58 contre · 1 abstention · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 42
  • Contre 58
  • Abstention 1

Décomposition par groupe

  • RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 17 contre, 0 abstention
  • EPR1 pour, 12 contre, 0 abstention
  • SOC1 pour, 14 contre, 0 abstention
  • DR8 pour, 0 contre, 1 abstention
  • EcoS0 pour, 6 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR2 pour, 2 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • AD1 pour, 0 contre, 0 abstention
  • NI0 pour, 1 contre, 0 abstention

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