Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 23
- Contre 83
- Abstention 0
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 35 contre, 0 abstention
- LFI-NFP18 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 8 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- EcoS4 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 3 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention