Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 42
- Contre 48
- Abstention 30
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 9 contre, 23 abstentions
- EPR0 pour, 21 contre, 0 abstention
- SOC15 pour, 0 contre, 1 abstention
- EcoS13 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP13 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 9 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 3 abstentions
- Dem0 pour, 3 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 1 contre, 1 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 2 abstentions
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 1 contre, 0 abstention