Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 17
- Contre 25
- Abstention 4
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 9 contre, 0 abstention
- LFI-NFP9 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR1 pour, 2 contre, 2 abstentions
- HOR0 pour, 4 contre, 1 abstention
- SOC3 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS2 pour, 0 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 0 contre, 1 abstention