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Assemblée nationale · 26 février 2026

Scrutin n° 5771 · Amendement n° 122 à l’article 17 · lutte contre les fraudes sociales et…

Rejeté17 pour, 25 contre, 4 abstentions. Majorité requise : 22 des 42 suffrages exprimés, il en a manqué 3.

Décomposition par groupe

Répartition des votes par groupe politique, du groupe le plus nombreux au moins nombreux
GroupePourContreAbst.Non-votants
EPR01002
RN0901
LFI-NFP9000
DR1230
HOR0410
SOC3000
EcoS2000
GDR1000
LIOT1000

Le texte soumis au vote

Le document voté à cette étape de la navette, tel que le dossier législatif le nomme.

Ce scrutin n’est pas rattaché à un dossier législatif : le texte voté n’est donc pas consultable ici.

Un vote d’amendement porte sur l’amendement lui-même, pas sur la loi entière : c’est pourquoi aucun texte n’y est rattaché.

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