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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin n° 4741 · 11 décembre 2025 · adopté

ADOPTÉ

74 pour · 57 contre · 19 abstentions · 2 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 74
  • Contre 57
  • Abstention 19

Décomposition par groupe

  • SOC49 pour, 0 contre, 1 abstention
  • RN0 pour, 27 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP5 pour, 0 contre, 18 abstentions
  • EcoS17 pour, 0 contre, 0 abstention
  • EPR0 pour, 13 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 4 contre, 0 abstention
  • HOR0 pour, 5 contre, 0 abstention
  • DR0 pour, 3 contre, 0 abstention
  • NI1 pour, 2 contre, 0 abstention
  • AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • GDR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention

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