Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
- Pour 38
- Contre 84
- Abstention 8
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 54 contre, 0 abstention
- SOC19 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS12 pour, 0 contre, 4 abstentions
- EPR0 pour, 14 contre, 0 abstention
- Dem4 pour, 2 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR2 pour, 1 contre, 1 abstention
- LFI-NFP0 pour, 0 contre, 3 abstentions
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 1 contre, 0 abstention