Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).
- Pour 23
- Contre 46
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- EPR0 pour, 18 contre, 0 abstention
- RN0 pour, 18 contre, 0 abstention
- SOC7 pour, 1 contre, 1 abstention
- LFI-NFP8 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 4 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 2 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI1 pour, 1 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention