Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 6 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
- Pour 29
- Contre 63
- Abstention 1
Décomposition par groupe
- LFI-NFP22 pour, 0 contre, 0 abstention
- EPR0 pour, 17 contre, 0 abstention
- SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
- Dem0 pour, 7 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 1 abstention
- RN0 pour, 7 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- HOR0 pour, 6 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention
- LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
- NI0 pour, 2 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention