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Assemblée nationale · Scrutin

l'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

Scrutin n° 6227 · 15 avril 2026 · rejeté

REJETÉ

35 pour · 49 contre · 8 abstentions · 1 n’ont pas pris part au vote

  • Pour 35
  • Contre 49
  • Abstention 8

Décomposition par groupe

  • RN27 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LFI-NFP0 pour, 15 contre, 0 abstention
  • EcoS0 pour, 14 contre, 0 abstention
  • SOC0 pour, 12 contre, 0 abstention
  • Dem0 pour, 2 contre, 5 abstentions
  • EPR0 pour, 4 contre, 2 abstentions
  • HOR3 pour, 0 contre, 1 abstention
  • AD2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • DR2 pour, 0 contre, 0 abstention
  • LIOT0 pour, 2 contre, 0 abstention
  • UDR1 pour, 0 contre, 0 abstention

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