Assemblée nationale · Scrutin
l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
- Pour 55
- Contre 61
- Abstention 2
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 48 contre, 0 abstention
- EPR21 pour, 0 contre, 0 abstention
- LFI-NFP14 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR0 pour, 10 contre, 0 abstention
- Dem7 pour, 0 contre, 0 abstention
- EcoS6 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC4 pour, 0 contre, 2 abstentions
- HOR1 pour, 2 contre, 0 abstention
- GDR1 pour, 0 contre, 0 abstention
- LIOT1 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 1 contre, 0 abstention