Assemblée nationale · Scrutin
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
- Pour 109
- Contre 187
- Abstention 6
Décomposition par groupe
- RN0 pour, 76 contre, 1 abstention
- EPR1 pour, 46 contre, 2 abstentions
- LFI-NFP38 pour, 0 contre, 0 abstention
- SOC35 pour, 0 contre, 0 abstention
- DR2 pour, 18 contre, 1 abstention
- Dem1 pour, 18 contre, 0 abstention
- EcoS18 pour, 0 contre, 1 abstention
- HOR4 pour, 10 contre, 1 abstention
- NI2 pour, 8 contre, 0 abstention
- LIOT3 pour, 4 contre, 0 abstention
- GDR5 pour, 0 contre, 0 abstention
- UDR0 pour, 5 contre, 0 abstention
- AD0 pour, 2 contre, 0 abstention